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Accords de libre-échange :

leur impact potentiel sur la stratégie de protection de vos marques de commerce à l’étranger

Une gracieuseté de

Par Sarah Hébert-Tremblay, Johanne Auger

Dans un contexte où les entreprises canadiennes sont nombreuses à vouloir relocaliser leurs usines ou trouver de nouveaux fournisseurs, lesquels sont souvent basés en Chine, l’Inde apparaît comme une destination ou une source de choix. Ce pays, le plus peuplé du monde, est en pleine expansion notamment dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et des technologies.

Par ailleurs, son gouvernement a récemment mis en place des mesures afin de favoriser les investissements étrangers, notamment en assouplissant certaines règles pour les entreprises. Le gouvernement canadien est présentement en pourparlers avec le gouvernement indien dans le but de conclure un accord de libre-échange dans les prochaines années. En effet, l’Inde, avec le Vietnam et l'Indonésie, est l'un des pays visés par la stratégie mise en place par le Canada afin de diversifier ses investissements en Asie et ainsi réduire sa dépendance à la Chine.

Plusieurs entreprises canadiennes exploitent déjà des usines en Inde ou dans d’autres pays. Certaines entreprises envoient aussi de la main-d’œuvre à l’étranger pour exécuter des services. Peu importe l’endroit choisi pour la fabrication ou l’approvisionnement des produits ou pour l’exécution de services, il est primordial de réfléchir à une stratégie de protection adéquate de votre propriété intellectuelle dans cette juridiction, en tenant compte du fait que chaque juridiction a ses particularités au niveau juridique.

Ainsi, au niveau de la protection des marques de commerce, il est fortement recommandé de protéger la marque à titre défensif dans le pays où les produits sont fabriqués, même si ceux-ci n’y sont pas vendus. Dans le cas de services, la protection de la marque à l’étranger pour de tels services est primordiale pour éviter qu’elle soit exploitée dans ce pays par un tiers. Une demande en instance figurant au registre bloquera ainsi vraisemblablement toute demande subséquente de tiers et pourra avoir un effet dissuasif non négligeable sur d’éventuels contrefacteurs, tout en permettant, au besoin, d’intervenir plus facilement si nécessaire auprès des autorités compétentes en marques de commerce ainsi qu’auprès des autorités douanières.

Si l’obtention d’un enregistrement de marque en Chine peut s’avérer une aventure longue et ardue, compte tenu du haut niveau d’achalandage de son registre de marques de commerce, ce n’est pas encore le cas des registres indien, vietnamien et indonésien. Si les négociations ou ententes de libre-échange avec ces pays s’avèrent d’intérêt pour votre entreprise, la protection de vos marques dans ces pays doit être prise en considération en amont.

Outre la protection des marques de commerce, il sera aussi important de mettre en place un protocole de protection de la propriété intellectuelle à l’intérieur de l’usine où sont fabriqués vos produits, pour protéger notamment les secrets commerciaux de même que certaines technologies. L’instauration de règles définies permettra de mieux encadrer et surveiller la transmission des informations sensibles. Ainsi, par exemple, l’information sensible devrait n’être accessible qu’à certaines personnes clés. Il est également important que l’équipe sur place soit sensibilisée et formée à cet effet.

Qui dit présence à l’étranger de vos marques, dit également surveillance globale de celles-ci. Un tel service de surveillance peut aussi être mis en place, par l’entremise de l'équipe de BCF Avocats d'affaires, afin de vous tenir informés de toute demande d’enregistrement pour une marque identique ou similaire à l’échelle mondiale. Leur équipe en propriété intellectuelle se fera un plaisir de vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie de protection de votre propriété intellectuelle en Asie, et partout ailleurs à l’international.

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